Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Vitaria.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://vitarialife.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : VitariaLife, personne morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales, la politique de confidentialité et les autres documents légaux disponibles sur le Site.
Le Site est accessible librement et gratuitement à tout Client.
L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît en avoir pleinement pris connaissance.
Cette acceptation peut notamment être matérialisée par le fait de cocher une case indiquant :
« Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ».
Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare disposer de l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et renonce à les contester, sauf preuve contraire.
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et préalable de la Société.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le Client peut également contacter la Société par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le Client doit indiquer dans son e-mail :
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son prénom ;
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son nom ;
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l’objet de sa demande ;
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son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition commerciale ou contractuelle), la Société est uniquement joignable par e-mail à :
Article 4 – Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur selon les informations disponibles auprès de ses fournisseurs.
Les photographies présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec les produits réels en raison des réglages des écrans, de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou d’autres paramètres techniques.
On définit ci-dessous comme « Panier » l’espace regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client en vue d’un achat.
Afin de procéder à sa commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier. Le contenu du Panier peut être modifié à tout moment avant validation définitive.
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Le Client passe sa commande via le Site en enregistrant et validant celle-ci.
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Le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur la page Panier, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation.
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Sur la page Informations, le Client renseigne ses coordonnées et peut choisir de recevoir un suivi de commande par e-mail.
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Sur la page Livraison, le Client sélectionne le mode d’expédition proposé.
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Sur la page Confirmation, le Client renseigne ses informations de paiement ainsi que son adresse de facturation.
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Un récapitulatif complet de la commande apparaît avant validation finale. Le Client peut modifier les éléments de sa commande avant confirmation. Il est responsable des éventuelles erreurs concernant ses informations personnelles ou sa commande.
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La vente est considérée comme conclue lorsque le Client a confirmé sa commande, accepté les présentes CGV et effectué le règlement selon le mode de paiement choisi, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du règlement total dû.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, les prix figurant dans le catalogue du Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
VitariaLife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à la commande sera celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
Le Client peut effectuer ses achats sur le Site et régler sa commande par les moyens de paiement proposés au moment de l’achat, notamment :
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carte bancaire ;
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Bancontact ;
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Apple Pay ;
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PayPal.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.
Le Site n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les informations relatives au paiement sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception effective du paiement par le Vendeur.
VitariaLife conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés conservés par la Société seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Site ne présente aucune limitation géographique particulière de livraison. Les commandes peuvent être expédiées dans les zones desservies par les transporteurs proposés lors du passage de commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté du Vendeur, tels que des retards des services postaux, des conditions météorologiques exceptionnelles ou tout autre événement particulier.
En cas de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le Client est considéré comme importateur du Produit concerné et peut être soumis à des droits de douane, taxes ou formalités spécifiques selon la réglementation applicable dans son pays.
Sauf indication contraire affichée sur le Site ou dans la description du Produit, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier l’état de celui-ci.
En cas d’anomalie visible (colis endommagé, produit manquant, produit cassé ou détérioration apparente), le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur conformément aux procédures applicables et contacter le service client de VitariaLife dans les meilleurs délais.
Si un colis est retourné au Vendeur par le transporteur, VitariaLife contactera le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.
Si le retour du colis résulte d’une erreur du Client (adresse incorrecte, absence prolongée, refus injustifié du colis), les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange applicable, le Produit devra être retourné au Vendeur dans son état d’origine et complet.
Toute détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation incorrecte ou d’une négligence du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison dépassant trente (30) jours après la conclusion du contrat pourra permettre au Client Consommateur de demander la résolution de la vente conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Le Client devra informer VitariaLife de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée par e-mail ou par tout autre moyen accepté par la réglementation.
Le Produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, complet, non utilisé et accompagné de ses accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire applicable.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations excessives allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Formulaire de rétractation
(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention de :
VitariaLife
E-mail : contact@vitarialife.com
Je / nous () vous informe / informons par la présente de ma / notre () décision de me / nous rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Numéro de téléphone :
Produit concerné :
Motif de la demande :
☐ Échange (préciser le produit souhaité)
☐ Remboursement
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité permet au Client Consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra bénéficier des solutions prévues par la réglementation en vigueur.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également se prévaloir de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client :
Article 9 – Responsabilité
VitariaLife ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Le choix et l’achat d’un Produit sont réalisés sous la responsabilité du Client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un Produit, notamment en raison d’une incompatibilité avec un équipement appartenant au Client, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le Client reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
VitariaLife ne pourra notamment être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
-
des pertes de données, pertes commerciales ou pertes financières liées à l’utilisation du Site ;
-
des problèmes techniques liés au matériel informatique, au navigateur ou à la connexion internet du Client ;
-
du contenu des sites ou services externes accessibles via des liens présents sur le Site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque les caractéristiques des Produits diffèrent légèrement des visuels présentés sur le Site en raison des variations liées aux supports numériques.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
La survenance d’un événement de force majeure suspend l’exécution des obligations concernées pendant toute la durée de cet événement.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat selon les conditions applicables.
Aucune partie ne pourra réclamer de dommages et intérêts en raison de cette résiliation, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à VitariaLife ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation totale ou partielle des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 12 – Protection des données personnelles
Vitaria collecte et traite les données personnelles du Client afin :
-
de traiter et suivre les commandes ;
-
d’assurer la relation client ;
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d’améliorer les services proposés sur le Site ;
-
de gérer les demandes liées aux produits et services.
Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment les prestataires de paiement, de préparation des commandes, de livraison et d’hébergement.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à :
Article 13 – Commentaires et propositions des utilisateurs
Si le Client transmet des commentaires, avis, suggestions ou autres contenus à VitariaLife, il autorise la Société à les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier et les diffuser dans le cadre de ses activités commerciales.
La Société n’est toutefois pas tenue de conserver la confidentialité des commentaires transmis, de répondre aux commentaires ou de verser une compensation.
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu considéré comme illégal, offensant, diffamatoire, contraire aux droits de tiers ou aux présentes CGV.
Le Client reste entièrement responsable des contenus qu’il publie et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables.
Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif à leur objet.
Les échanges relatifs aux présentes CGV sont réalisés en langue française.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :
Conformément à la réglementation applicable, le Client Consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le différend.
La médiation intervient après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de Vitaria.
Le recours à la médiation n’empêche pas le Client de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
Garantie des pièces
Sauf disposition légale contraire applicable, les pièces bénéficient d’une garantie commerciale de trente (30) jours à compter de la date d’achat en cas de défaut constaté résultant d’une utilisation normale.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du Produit, d’un accident ou d’un facteur extérieur.
Dans le cadre de cette garantie, VitariaLife pourra procéder au remplacement de la pièce défectueuse après vérification du défaut signalé.